Marché public au Maroc : le guide complet 2026

Un marché public au Maroc est un contrat par lequel une administration (l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public) achète des travaux, des fournitures ou des services à une entreprise. Depuis le 1er septembre 2023, ces contrats sont encadrés par le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics. Ce guide explique, point par point, comment ils fonctionnent et comment y répondre.

Qu'est-ce qu'un marché public au Maroc ?

Un marché public est un contrat écrit conclu entre un acheteur public, appelé « maître d'ouvrage », et une entreprise, appelée « titulaire », pour réaliser des travaux, livrer des fournitures ou rendre des services, contre un prix.

Les acheteurs publics concernés sont :

• l'État (ministères et services de l'État) ;
• les collectivités territoriales : régions, préfectures, provinces et communes ;
• les établissements publics et les autres personnes morales de droit public, que le décret de 2023 a intégrés plus largement.

Un marché public relève de l'une de ces trois catégories :

1. Les travaux : construction, aménagement, réhabilitation, voirie, réseaux.
2. Les fournitures : achat ou location de matériel, d'équipements, de produits.
3. Les services : nettoyage, gardiennage, maintenance, études, conseil, formation, informatique.

Quel texte encadre les marchés publics en 2026 ?

Le texte en vigueur est le décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2023 et a remplacé le décret n° 2-12-349 de 2013. Les marchés lancés avant cette date restent soumis à l'ancien texte.

Ses principales nouveautés :

• un champ élargi à l'ensemble des établissements publics ;
• de nouvelles procédures : dialogue compétitif, offre spontanée, appel d'offres ouvert simplifié ;
• un plafond des bons de commande relevé de 200 000 à 500 000 dirhams ;
• une préférence nationale fixée à 15 % ;
• une nouvelle manière de noter les offres financières, pour limiter les prix anormalement bas ;
• plus de dématérialisation : publication des listes de marchés et de bons de commande, catalogues électroniques.

Quelles sont les procédures de passation d'un marché public ?

La procédure de passation est la manière dont l'administration met les entreprises en concurrence et choisit le titulaire. Le décret 2-22-431 prévoit notamment :

1. L'appel d'offres ouvert : toute entreprise peut retirer le dossier et déposer une offre. C'est la procédure la plus courante. Une version simplifiée existe pour les marchés estimés à 1 million de dirhams hors taxes ou moins, avec une publicité plus courte et un dossier technique allégé (article 19).
2. L'appel d'offres restreint : seules les entreprises invitées par l'administration peuvent soumissionner, dans les cas prévus par le décret.
3. L'appel d'offres avec présélection : les candidats sont d'abord sélectionnés sur leurs capacités, puis seuls les retenus remettent une offre. Il est utilisé pour les marchés complexes.
4. Le concours : l'administration met en concurrence des projets ou des conceptions, par exemple en architecture, sur la base d'un programme qu'elle a défini.
5. La procédure négociée : l'administration négocie directement avec une ou plusieurs entreprises, uniquement dans les cas limités prévus par le texte, par exemple l'urgence ou un appel d'offres resté infructueux.
6. Le dialogue compétitif : nouveauté de 2023, pour les projets complexes où l'administration définit la solution avec les candidats avant de demander les offres.
7. L'offre spontanée (article 13) : nouveauté de 2023, une entreprise peut proposer elle-même un projet innovant à une administration.
8. Les bons de commande (article 91) : achats simples, sans appel d'offres, dans la limite de 500 000 dirhams.

Le décret prévoit aussi un appel d'offres national, réservé aux entreprises installées au Maroc, pour les marchés de travaux jusqu'à 10 millions de dirhams hors taxes et les marchés de fournitures ou de services jusqu'à 1 million de dirhams (article 19).

Qu'est-ce qu'un bon de commande dans les marchés publics ?

Le bon de commande permet à l'administration d'acheter rapidement, sans lancer d'appel d'offres. Depuis le décret de 2023, son plafond est de 500 000 dirhams, apprécié sur une même année budgétaire, contre 200 000 dirhams auparavant (article 91).

L'administration doit tout de même faire jouer la concurrence : elle publie un avis d'achat pendant au moins 48 heures, puis attribue le bon de commande à l'offre la moins chère parmi celles qui conviennent. Elle doit aussi publier, au début de chaque année budgétaire, la liste des bons de commande de l'année précédente.

Pour une petite entreprise, les bons de commande sont souvent la porte d'entrée la plus simple vers la commande publique : dossier léger, décision rapide, montants accessibles.

Qui peut répondre à un marché public au Maroc ?

Toute entreprise, marocaine ou étrangère, qui remplit les conditions fixées par le dossier de consultation peut répondre à un appel d'offres ouvert. En pratique, l'administration vérifie :

• la situation administrative de l'entreprise : existence légale, situation fiscale et sociale régulière ;
• ses capacités techniques et financières : références, moyens humains et matériels, chiffre d'affaires ;
• pour certains secteurs comme le BTP, la qualification et la classification exigées par le dossier.

Le décret prévoit une plateforme d'échange de données entre administrations, pour que les entreprises n'aient plus à fournir certaines attestations déjà détenues par l'État (article 140).

Quelle part est réservée aux TPME, coopératives et auto-entrepreneurs ?

Les administrations doivent réserver 30 % des marchés publics programmés au cours de l'année budgétaire aux TPME, startups innovantes, coopératives, unions de coopératives et auto-entrepreneurs (article 148). Cette part était de 20 % dans le décret de 2013, et avait été portée à 30 % en 2019.

Comment fonctionne la préférence nationale ?

Pour comparer les offres, l'administration augmente de 15 % le montant des offres financières présentées par des entreprises qui ne sont pas installées au Maroc. Depuis 2023, cette préférence s'applique aux marchés de travaux, mais aussi de fournitures, de services et d'études. Elle ne s'applique pas à un groupement dans lequel une entreprise installée au Maroc détient au moins 30 %.

Où trouver les marchés publics au Maroc ?

Les avis d'appel d'offres des administrations sont publiés sur le portail marocain des marchés publics : marchespublics.gov.ma. On y trouve les consultations en cours, une recherche avancée et les dossiers de consultation à télécharger.

D'autres organismes lancent aussi des consultations qui ne sont pas publiées sur ce portail : entreprises privées, ONG, fondations, bailleurs internationaux (Union européenne, agences de coopération…). Procurement rassemble ces appels d'offres sur une seule page :

Comment répondre à un marché public, étape par étape ?

1. Repérer l'avis et lire le dossier de consultation

Le dossier de consultation (souvent appelé DAO) contient tout ce qu'il faut savoir : le règlement de consultation, le cahier des prescriptions spéciales (CPS), le bordereau des prix et, le cas échéant, le détail estimatif. Lisez-le en entier avant de décider de répondre : objet, lieu, délai d'exécution, pièces exigées, critères de choix, date et heure limites.

2. Vérifier que vous remplissez les conditions

Contrôlez vos attestations (fiscale, sociale), vos références, la qualification exigée et la caution provisoire. Avec le décret de 2023, la caution provisoire est fixée en valeur par l'administration, dans la limite de 2 % du montant estimé du marché (article 24).

3. Préparer votre dossier

Un dossier de réponse comprend en général :

• un dossier administratif (déclaration sur l'honneur, attestations, caution provisoire…) ;
• un dossier technique (références, moyens, méthodologie) ;
• le cas échéant, un dossier additif demandé par le règlement de consultation ;
• l'offre financière (acte d'engagement, bordereau des prix, détail estimatif).

Votre offre doit rester valable 60 jours, délai que l'administration peut faire prolonger de 30 jours au maximum (article 36).

4. Déposer votre offre avant la date limite

Depuis le 1er septembre 2023, la règle est le dépôt électronique des offres sur le portail des marchés publics (arrêté n° 1692-23, article 9). Il exige un certificat de signature électronique qualifié, délivré par un prestataire agréé au Maroc : le portail cite Barid Sign, Damane Sign et Africtrust. Obtenez ce certificat bien avant la date limite : le portail rejette automatiquement toute offre déposée après l'heure limite.

5. Suivre l'ouverture des plis et le résultat

L'ouverture des plis se fait en séance publique à la date indiquée dans l'avis. La commission examine les dossiers, écarte les offres non conformes ou anormales, puis propose l'offre retenue. Le résultat est publié.

6. Exécuter le marché et être payé

Une fois le marché attribué et signé, vous l'exécutez selon le CPS. Pour le paiement, l'administration dispose d'un délai maximum de 60 jours à compter de la constatation du service fait (décret n° 2-16-344, article 2). Au-delà, des intérêts moratoires sont dus automatiquement, sans démarche de votre part, si le retard est imputable à l'administration (article 8).

Les erreurs qui font perdre un marché public

• Déposer en retard, ou découvrir la veille qu'il faut un certificat de signature électronique.
• Oublier une pièce ou une signature demandée dans le règlement de consultation.
• Modifier le bordereau des prix (quantités, désignations) au lieu de le remplir tel qu'il est.
• Proposer un prix anormalement bas : avec le décret de 2023, ces offres sont écartées.
• Ne pas lire le CPS : pénalités, délais et conditions de réception y sont fixés.

Questions fréquentes sur les marchés publics au Maroc

Quel est le site officiel des marchés publics au Maroc ?

C'est le portail marocain des marchés publics : marchespublics.gov.ma. Les administrations y publient leurs avis d'appel d'offres, leurs résultats et leurs programmes prévisionnels.

Une petite entreprise peut-elle gagner un marché public ?

Oui. 30 % des marchés programmés chaque année sont réservés aux TPME, coopératives, startups innovantes et auto-entrepreneurs, et les bons de commande jusqu'à 500 000 dirhams sont accessibles avec un dossier léger.

Une entreprise étrangère peut-elle répondre ?

Oui, sauf pour les appels d'offres nationaux réservés aux entreprises installées au Maroc. Son offre financière est alors majorée de 15 % au titre de la préférence nationale, lors de la comparaison des offres.

Combien de temps l'État a-t-il pour payer ?

60 jours au maximum à compter de la constatation du service fait. En cas de retard imputable à l'administration, des intérêts moratoires sont dus automatiquement.

Faut-il une signature électronique pour répondre ?

Oui, en règle générale. Depuis le 1er septembre 2023, les offres se déposent par voie électronique sur le portail des marchés publics, avec un certificat de signature électronique qualifié délivré par un prestataire agréé au Maroc.

En résumé

1. Les marchés publics au Maroc sont régis par le décret 2-22-431, en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
2. L'appel d'offres ouvert reste la procédure principale. Les bons de commande vont jusqu'à 500 000 dirhams.
3. 30 % des marchés programmés sont réservés aux TPME, coopératives et auto-entrepreneurs.
4. Les offres se déposent en ligne : préparez votre certificat de signature électronique et votre dossier bien avant la date limite.
5. L'administration doit payer sous 60 jours, sinon des intérêts moratoires sont dus.

Sources officielles

• Trésorerie générale du Royaume : innovations du décret n° 2-22-431
• Portail marocain des marchés publics : questions fréquentes
• Décret n° 2-16-344 fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires (Trésorerie générale du Royaume)
• Arrêté n° 1692-23 relatif à la dématérialisation des procédures (portail des marchés publics)
• Médias24 : le nouveau décret entre en vigueur en septembre 2023
• Hespress : les mesures en faveur des TPME (article 148)
• Finances News Hebdo : le projet de décret modificatif (septembre 2026)

Ce guide est fourni à titre d'information. Pour un marché précis, référez-vous toujours au dossier de consultation et au texte du décret.

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